Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 05 novembre 2026
Les présentes conditions régissent l'accès au service Scout360 et son utilisation par les clubs et structures abonnés ainsi que par leurs utilisateurs.
1. Objet et champ d'application
Scout360 est un logiciel en ligne d'aide au recrutement sportif. Il permet à une structure de centraliser ses observations de joueurs, de définir sa grille d'évaluation et de partager ses analyses entre ses collaborateurs habilités. L'abonnement est souscrit par une personne morale, désignée ci-après « le Client ».
2. Comptes et accès
Le Client désigne un administrateur qui crée et gère les comptes de ses collaborateurs. Chaque compte est nominatif. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son espace.
3. Données du Client
Les joueurs, rapports, critères et listes saisis par le Client lui appartiennent. L'éditeur n'en fait aucun usage commercial et ne les communique à aucun tiers. Chaque structure dispose d'un espace cloisonné : aucune donnée d'un client n'est accessible à un autre.
4. Disponibilité et maintenance
L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Les interventions de maintenance programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et planifiées en dehors des périodes d'affluence. Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à saisir des informations exactes et pertinentes au regard de la finalité de recrutement, à ne pas y consigner de données sensibles au sens du RGPD (santé, origine, opinions, orientation sexuelle) et à respecter la réglementation applicable à l'observation de joueurs mineurs.
6. Abonnement et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée indiquée au devis, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours. À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données, après quoi elles sont supprimées des systèmes de production.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa documentation et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat.
8. Responsabilité
Scout360 est un outil d'aide à la décision. Les décisions de recrutement relèvent de la seule responsabilité du Client. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.